Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Starvolets.fr, une entreprise exploitée par APYC PRODUCTION, et ses clients pour l’achat de produits sur le site Starvolets.fr. Il est important de prendre connaissance de ces CGV avant de passer une commande sur le site. En passant une commande sur Starvolets.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV en vigueur au moment de la commande.

Article 2 : Commande et paiement

2.1 Procédure de commande : La commande peut être effectuée sur le site Starvolets.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il suffit de sélectionner les produits souhaités, de les ajouter au panier et de suivre les étapes de la commande.

2.2 Modes de paiement : Le client peut payer sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage des données.

2.3 Validation de la commande : La commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix. Starvolets.fr se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit.

2.4 Rectification de la commande : Le client dispose de 48h pour nous faire parvenir sa demande de rectification via le formulaire de contact. En cas de rectification résultant à une modification du prix, le client devra s’acquitter de la différence avant que la commande soit valider.

Article 3 : Livraison

3.1 Adresse de livraison : La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

3.2 Délais de livraison : Les délais de livraison seront indiqués sur le site Starvolets.fr au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de livraison.

3.3 Risques liés au transport : les risques liés au transport seront à la charge de Starvolets.fr.

Article 4 : Garantie et service après-vente

4.1 Garantie : Pendant la période de garantie, nous nous engageons à résoudre tout problème pouvant survenir avec nos produits de haute qualité. La garantie de 10 ans couvre l’ensemble du volet, à l’exception de la moustiquaire. Ensuite, la garantie de 7 ans s’applique aux moteurs Somfy installés dans nos volets rénovation Radio et solaire. Enfin, la garantie de 2 ans concerne la moustiquaire intégrée dans les volets rénovation Radio et solaire équipés de moustiquaire. Veuillez noter que les garanties requièrent une utilisation normale et appropriée des volets, conformément à nos instructions d’utilisation. Les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation abusive, d’une négligence, de modifications non autorisées ou de conditions environnementales extrêmes ne sont pas couverts. En cas de problème couvert par la garantie, veuillez nous contacter dès que possible pour obtenir une assistance et une résolution du problème. N’oubliez pas de conserver votre preuve d’achat originale, car elle sera nécessaire pour toute demande de garantie.

4.2 Réparation ou remplacement : En cas de défaut ou de vice caché, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve de disponibilité. Si la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles, le client peut demander un remboursement.

4.3 Frais de retour : Les frais de retour seront à la charge de Starvolets.fr si le défaut ou le vice caché est confirmé. Le client doit informer Starvolets.fr dans un délai raisonnable après avoir constaté le défaut ou le vice caché.

Article 5 : Clause de responsabilité en cas d’option pose des produits

5.1 Pose des produits : Cette option garantie la pose de nos produits pendant 10 ans effectué par nos équipes de pose agréés Starvolet.fr

5.2 Responsabilité en cas de dommages : Starvolets.fr ne sera pas responsable des dommages causés à des tiers ou à des biens lors de la pose des produits

5.3 Vérification de la conformité : Il appartient au client de vérifier que les produits commandés conviennent à leur utilisation et que les conditions techniques pour la pose sont remplies.

Article 6 : Système Trusted Shops

6.1 Adhésion : Starvolets.fr adhère au système Trusted Shops, qui garantit la sécurité des achats en ligne.

6.2 Résolution de litiges : En cas de problème avec une commande, le client peut faire appel à Trusted Shops pour une résolution amiable du litige.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 Droits de propriété intellectuelle : Les produits proposés sur le site Starvolets.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

7.2 Interdiction de reproduction : Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des produits ou de tout ou partie du site Starvolets.fr est interdite.

Article 8 : Données personnelles

8.1 Protection des données : Starvolets.fr s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la loi en vigueur sur la protection des données personnelles.

8.2 Utilisation des informations : Les informations recueillies auprès des clients seront utilisées pour le traitement de la commande et pour renforcer la relation commerciale avec le client. Les informations pourront être transmises aux partenaires de Starvolets.fr pour la réalisation de la commande, mais ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

9.1 Droit applicable : Les CGV sont soumises au droit français.

9.2 Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Modifications des CGV

10.1 Droit de modification : Starvolets.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le site Starvolets.fr.

10.2 CGV applicables : Les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au moment de la commande.

Article 11 : Retours et remboursements

11.1 Délai de retour : Le client peut retourner un produit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison s’il n’est pas satisfait.

11.2 Etat du produit : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

11.3 Délai de remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour par Starvolets.fr.

11.4 Frais de retour : Les frais de retour seront à la charge du client, à moins que le produit ne soit défectueux ou non conforme à la commande.

Article 12 : Responsabilité

12.1 Limitation de responsabilité : Starvolets.fr ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de bénéfice, perte de données, dommages causés à des tiers, etc. La responsabilité de Starvolets.fr est limitée à la valeur du produit acheté.

Article 13 : Résiliation

13.1 Droit de résiliation : Starvolets.fr se réserve le droit de résilier un contrat en cas de violation des CGV ou de tout autre comportement incorrect de la part du client.

13.2 Remboursement : En cas de résiliation, le remboursement des sommes payées sera effectué dans un délai de 14 jours.

Article 14 : Acceptation des CGV

14.1 Acceptation des CGV : En passant une commande sur le site Starvolets.fr, le client accepte les CGV en vigueur au moment de la commande.

14.2 Nullité d’une clause : La nullité d’une clause des CGV n’affectera pas la validité des autres clauses.

Article 15 : Disponibilité des produits

15.1 Stock disponible : Les produits proposés sur le site Starvolets.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

15.2 Indisponibilité temporaire : En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, Starvolets.fr informera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

15.3 Modification de la commande : Le client peut alors choisir de modifier sa commande ou d’être remboursé.

Article 16 : Preuve

16.1 Registres informatisés : Les registres informatisés de Starvolets.fr seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Avis de non-responsabilité

17.1 Informations indicatives : Les informations contenues sur le site Starvolets.fr sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Starvolets.fr.

17.2 Exactitude des informations : Starvolets.fr ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

Article 18 : Modifications du site

18.1 Droit de modification : Starvolets.fr se réserve le droit de modifier ou de fermer le site à tout moment sans préavis.

Article 19 : Droit applicable

19.1 Droit français : Les CGV sont soumises au droit français.

Article 20 : Règlement des litiges

20.1 Solution amiable : En cas de litige, le client peut s’adresser à Starvolets.fr pour trouver une solution amiable.

20.2 Tribunaux compétents : En cas de litige non résolu, le client peut saisir les tribunaux compétents.

Article 21 : Acceptation de la commande

21.1 Acceptation de la commande : La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation par Starvolets.fr. Starvolets.fr se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit.

21.2 Confirmation de la commande : Le client recevra une confirmation de la commande par e-mail, incluant les détails de la commande et les informations de livraison.

Article 22 : Modification de la commande

22.1 Modification de la commande : Le client peut demander une modification de sa commande jusqu’à la livraison. Toutefois, Starvolets.fr ne peut garantir que les modifications seront possibles en fonction du stade d’avancement de la commande.

22.2 Frais supplémentaires : Si la modification de la commande entraîne des frais supplémentaires, le client sera informé et devra les payer avant que la modification ne soit effectuée.

Article 23 : Réclamation

23.1 Réclamation : En cas de réclamation, le client peut contacter le service client de Starvolets.fr par e-mail ou par téléphone.

23.2 Délai de réclamation : Le client doit faire une réclamation dans un délai raisonnable après avoir constaté le problème.

Article 24 : Force majeure

24.1 Force majeure : Starvolets.fr ne sera pas tenu responsable pour tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, tels que incendies, inondations, grèves, etc.

Article 25 : Confidentialité

25.1 Confidentialité : Starvolets.fr s’engage à maintenir la confidentialité des informations personnelles et financières des clients. Les informations ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et ne seront pas transmises à des tiers.

Article 26 : Utilisation des cookies

26.1 Utilisation des cookies : Starvolets.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur le site et pour suivre les habitudes de navigation des clients.

26.2 Désactivation des cookies : Le client peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cependant, cela peut affecter les fonctionnalités du site.

Article 27 : Entière convention

27.1 Entière convention : Les CGV constituent l’entière convention entre le client et Starvolets.fr et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient verbales ou écrites.

Article 28 : Droit de rétractation

28.1 Droit de rétractation : Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration de rétractation par e-mail ou par courrier à Starvolets.fr.

28.2 Conditions de rétractation : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge du client, à moins que le produit ne soit défectueux ou non conforme à la commande.

28.3 Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour par Starvolets.fr.

Article 29 : Réclamation pour non-conformité

29.1 Réclamation pour non-conformité : En cas de réclamation pour non-conformité du produit, le client peut contacter le service client de Starvolets.fr.

29.2 Délai de réclamation : La réclamation doit être faite dans un délai raisonnable après la constatation de la non-conformité.

Article 30 : Responsabilité pour les produits défectueux

30.1 Responsabilité pour les produits défectueux : Starvolets.fr sera responsable des défauts de conformité existants au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

30.2 Remboursement : En cas de défauts de conformité, le client peut demander un remboursement ou une réparation du produit.

Article 31 : Garantie

31.1 Garantie : les produits vendus par Starvolets.fr sont couverts par une garantie de 7 ans, conformément aux dispositions de la loi dur la vente de biens.

31.2 Exclusions de garantie : La garantie ne couvre pas les défauts causés par une mauvaise utilisation, une modification ou une réparation non autorisée du produit.

Article 32 : Liens vers d’autres sites

32.1 Liens vers d’autres sites : Le site Starvolets.fr peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés par Starvolets.fr. Starvolets.fr n’est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés par l’utilisation de ces sites.

Article 33 : Divisibilité

33.1 Divisibilité : Si une clause des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.

Article 34 : Non-renonciation

34.1 Non-renonciation : Le fait pour Starvolets.fr de ne pas se prévaloir d’une clause des CGV à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette clause à l’avenir.

Ces CGV sont valables à compter de leur date de publication sur le site Starvolets.fr et remplacent toutes les versions antérieures. Starvolets.fr se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV pour connaître les dernières mises à jour.

Article 35 : Protection des données personnelles

35.1 Protection des données personnelles : Starvolets.fr s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des clients. Les informations personnelles collectées ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et ne seront pas transmises à des tiers sans autorisation.

Article 36 : Confiance et sécurité

36.1 Confiance et sécurité : Starvolets.fr utilise le système Trusted Shops pour garantir la confiance et la sécurité des achats en ligne. Les transactions sont sécurisées et les données personnelles et financières des clients sont protégées.

Ces CGV ont été rédigées pour être claires et compréhensibles pour les clients de Starvolets.fr. En cas de doute ou de questions, le client peut contacter le service client de Starvolets.fr pour obtenir des clarifications.